M-35.1, r. 15 - Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles

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1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les expressions et mots utilisés ont le même sens que celui prévu par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19).
Décision 5474, a. 1.